Contrat dadhésion

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Veuillez lire attentivement ces "conditions d'utilisation du site" avant d'utiliser notre site.

Les clients utilisant et faisant des achats sur ce site acceptent les conditions suivantes :

Les pages Web de notre site et toutes les pages liées à celui-ci ("megaotomarket.com") sont la propriété de la société Özgökçe Otomotiv San. ve Tic. Ltd. Şti. (la "Société"), située à Ulu Mahallesi 13. Çakmak Sokak No:15 Osmangazi / BURSA / TURQUIE, et sont exploitées par elle. En utilisant tous les services proposés sur le site, vous (l'"Utilisateur") acceptez les conditions suivantes et déclarez avoir le droit de conclure un contrat en fonction des lois applicables, être majeur et avoir plus de 18 ans, avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat.

Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations relatifs au site faisant l'objet du contrat, et les parties déclarent, lorsqu'elles acceptent ce contrat, qu'elles rempliront ces droits et obligations conformément aux conditions requises énoncées dans le présent contrat, de manière complète, exacte et en temps voulu.

RESPONSABILITÉS

a. La Société se réserve le droit de modifier les prix et les produits et services proposés à tout moment.

b. La Société s'engage à fournir à l'utilisateur les services objets du contrat, à l'exception des pannes techniques.

c. L'utilisateur accepte de ne pas procéder à de l'ingénierie inverse ou à toute autre activité visant à trouver ou à obtenir le code source de ces derniers lors de l'utilisation du site. Dans le cas contraire, il accepte d'assumer l'entière responsabilité des dommages causés à des tiers et sera passible de poursuites judiciaires et pénales.

d. L'utilisateur s'engage à ne pas produire ou partager de contenus contraires à la morale, à la loi, portant atteinte aux droits des tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d'auteur, ou encourageant des activités illégales, sur le site. Dans le cas contraire, il sera entièrement responsable des dommages causés, et les responsables du site pourront suspendre ou résilier de tels comptes et se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires. Ils se réservent donc le droit de divulguer les informations demandées par les autorités judiciaires concernant les comptes ou l'activité des utilisateurs.

e. Les relations entre les membres du site ou avec des tiers sont de la responsabilité exclusive des utilisateurs.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, tels que la dénomination, la raison sociale, la marque, le brevet, le logo, le design, l'information et la méthode présents sur ce site appartiennent à l'exploitant du site ou à la société propriétaire ou à toute autre partie concernée spécifiée, et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce site ou l'utilisation des services proposés sur ce site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle en question.

2.2. Les informations figurant sur le site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées ou transférées. Tout ou partie du site ne peut être utilisé sur un autre site Internet sans autorisation.

Informations confidentielles

3.1. La Société ne divulguera pas les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable, l'adresse e-mail, etc., qui permettent d'identifier l'utilisateur, seront désignées sous le nom de "Informations confidentielles".

3.2. L'utilisateur consent à ce que les informations personnelles de contact, de portefeuille et démographiques appartenant à la société propriétaire du site soient partagées avec ses partenaires ou les sociétés affiliées dans le cadre d'activités de marketing, de publicité, de campagnes promotionnelles, d'annonces, etc., à condition qu'elles soient limitées à l'utilisation dans ce cadre. Ces informations personnelles pourront être utilisées dans le cadre de la définition du profil client, de la proposition de promotions et de campagnes conformes au profil client et de la réalisation d'études statistiques.

3.3. Les Informations confidentielles ne seront divulguées aux autorités publiques que si cela est nécessaire conformément à la législation en vigueur et à la demande des autorités compétentes dans le cadre des dispositions légales contraignantes.

Non-garantie : CETTE DISPOSITION DU CONTRAT SERA APPLICABLE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT EN AUCUN CAS (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS Y COMPRIS) LES SERVICES OU LES APPLICATIONS RELATIFS À L'OBJET DU CONTRAT.
Enregistrement et sécurité

L'utilisateur est tenu de fournir des informations d'enregistrement correctes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, le présent contrat sera réputé avoir été violé et le compte de l'utilisateur pourra être résilié sans préavis.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et sur les sites tiers. Dans le cas contraire, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des violations de sécurité, ou des dommages causés aux équipements et aux appareils.

Force majeure

Si les obligations découlant du contrat deviennent impossibles à remplir en raison de circonstances échappant au contrôle des parties, telles que les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, les guerres, les soulèvements, les mobilisations, les grèves, les lock-out, les épidémies, les pannes d'infrastructure et d'Internet, les pannes de courant, etc. (ci-après collectivement dénommées "Force Majeure"), les parties ne seront pas responsables de l'exécution du contrat pendant cette période. Pendant cette période, les droits et obligations découlant du présent contrat seront suspendus.

Intégralité et applicabilité du contrat

Si l'une des conditions de ce contrat est jugée invalide, en tout ou en partie, les autres conditions du contrat resteront en vigueur.

Modifications du contrat

La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les services proposés sur le site et les conditions du présent contrat à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de la date de leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l'utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications.

Notification

Toutes les notifications concernant le présent contrat seront envoyées aux parties par l'intermédiaire de l'adresse e-mail connue de la Société et de l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur dans le formulaire d'inscription. L'utilisateur reconnaît que l'adresse qu'il a fournie lors de son inscription est une adresse de notification valide et, s'il en change, il en informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours. Dans le cas contraire, les notifications envoyées à cette adresse seront considérées comme valables.

Accord de preuve

Pour tout litige découlant du présent contrat, toutes les données, registres et documents des parties, ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie seront considérés comme des preuves conformément à l'article 6100 du Code de procédure civile. L'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.

Règlement des litiges

Pour tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent contrat, les tribunaux et les bureaux d'exécution de Bursa (Centre) sont compétents.